Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles sur le Site Internet marchand www.dmz23.com
 
ENTRE :
PIERROT Rudy « DMZ23 »

123 rue Frebault
97110 Pointe-à-Pitre
SIRET ; 44769849900038
Code APE : 9329Z
Siège social : 123 rue Frebault 97110 Pointe-à-Pitre
D'UNE PART,
ET
Le « Client ». 
D’AUTRE PART
Ci après collectivement dénommées les
« Parties »

IMPORTANT:
TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE www.dmz23.com IMPLIQUE L’ADHESION ENTIERE ET SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.


ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Boutique en Ligne : Site Internet marchand est accessible depuis l’adresse http://www.dmz23.com
Client : toute personne physique majeure et capable contractant avec DMZ23
Commande Validée : une commande ne devient une Commande Validée qu’à partir de la réception, par « DMZ23, du paiement effectif de la somme due par le Client tant pour les Produits Commandés qu’au titre de la Livraison. 
Conditions Générales de Vente : Seule les présentes constituent les Conditions Générales de Vente applicables entre les parties. Elles remplacent et annulent toutes autres  dispositions ou accords antérieurs, quels qu’ils soient, sauf dérogation expresse et écrite de « DMZ23 ».
Livraison : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des Produits Commandés à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le Client.
Produit Commandé : s’entend du Produit désigné par le Client lors du processus de commande ou de tout autre produit similaire de même valeur et ayant des caractéristiques substantielles identiques. 

ARTICLES 2 : PRODUITS

Tous les Produits sont décrits par « DMZ23 » aussi précisément que possible en fonction des seules informations
communiquées par le fournisseur. En cas de doute sur les caractéristiques d’un Produit, le Client doit contacter «  DMZ23 » par simple demande par courrier électronique à l’adresse dmz23elegancia@gmail.com
Les photographies , graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de « DMZ23 » ni remettent en cause une commande validée que s’il existe d’éventuelles différences portant sur des qualités substantielles.
Une différence portant sur la couleur, les fonctionnalités secondaires ou les accessoires d’un produit ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Société, ni remettre en cause une Commande Validée.
Les Produits et les offres promotionnelles proposés par « DMZ23 » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, « DMZ23 » s’engage à en informer le Client.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande est passée sous l’entière responsabilité du Client qui  conserve à sa  charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site www.dmz23.com  Une fois la commande validée, le client recevra un courrier électronique de confirmation de la part de «  DMZ23 » qui reprend les articles commandés. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.
«  DMZ23 » se réserve le droit de refuser une commande d’un client si celui ci connaît un litige concernant un paiement antérieur en application des dispositions de l’article L.122- 1 du Code de la Consommation.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix de vente des Produits sur le site Internet « DMZ23 » sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors coûts de livraison.
Les frais de livraison varient selon le mode de livraison choisi par le Client. Ils sont indiqués au Client au moment de la validation de la commande et avant la phase de paiement lors du processus de commande.
Les prix des articles peuvent évoluer en fonctions de la politique tarifaire. En conséquence, «  DMZ23 » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment  mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Toutes les commandes effectuées sur la Boutique en Ligne sont payables à la commande. Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes du réseau CB, Visa, Eurocard/Mastercard.
Les Produits commandés demeurent la Propriété de «  DMZ23 » jusqu’au complet
paiement du prix.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les Produits commandés sont livrés du Lundi au Vendredi à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande étant précisé que «  DMZ23 » ne livre pas dans les hôtels, campings, bases militaires ou boîtes postales.
 La livraison sera effectuée au choix du Client établi à la commande par Colissomo qui livre en France Métropolitaine (y compris Corse) et L’union Européenne.
Les délais de transport indiqués sur le site www.dmz23.com  ne le sont qu’à titre
indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de «  DMZ23 ». 
Les Produits seront livrés au plus tard trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande Validée, pour les produits signalés en stock sous réserve du paiement complet  du montant, comme l’indique l’article L.121-20- 3 du Code de la Consommation.
Pour les autres Produits, le délai de livraison est d’au maximum quinze (15) jours ouvrés à compter du réapprovisionnement. 
Le Client peut joindre «  DMZ23 » durant ce délai, notamment pour connaître l’avancement de la Livraison, par mail à l'adresse dmz23elegancia@gmail.com
SI LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR : 
La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le Client réceptionnaire d'un bon de livraison. Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la Livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la Livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION - RETOURS

Le Client dispose d’une faculté de rétractation qu’il peut exercer dans le délai maximum de sept (7) jours francs à compter de la réception des Produits commandés.
Le client qui n’est pas satisfait par le Produit commandé pourra le retourner dans les sept (7) jours à compter de sa réception, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et notices, accompagnés d’une copie de la
facture à l’adresse suivante : PIERROT Rudy 123 rue Frebault 97110 Pointe-à-Pitre. 
Seul les Produits intacts seront remboursés. Les frais de retour des Produits commandés restent à la charge exclusive du Client. «  DMZ23» s’engage à rembourser le Client du montant versé pour l’achat des Produits commandés au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception par «  DMZ23 », des Produits retournés. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.

ARTICLE 8 : GARANTIE LEGALE

Le client bénéficie des garanties légales en vigueur pour toutes les commandes passées sur le site et notamment des dispositions des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation, de l’article 1641 du Code Civil, de l’article 1648 du Code Civil.

ARTICLE 9 : RECLAMATIONS - INFORMATIONS

Pour toutes demandes d’information relatives aux présentes Conditions Générales de Vente et/ou aux Produits figurant sur la Boutique en Ligne, le Client pourra s’adresser  par courrier électronique : dmz23elegancia@gmail.com en rappelant le numéro de commande.

 ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité pour la Boutique en Ligne, «  DMZ23 » est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique
et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Le client qui consent à communiquer des données individuelles, bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition, prévus par la loi. 
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la Loi du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004
par simple demande par courrier électronique à l’adresse dmz23elegancia@gmail.com en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il cela est exigé par la loi. 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site Internet situé respectivement à l’adresse dmz23elegancia@gmail.com est la propriété de « DMZ23 » et de ses différents partenaires. 
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et/ou de son  Contenu, et notamment sans que cela soit exhaustif, de tout élément qu’il soit visuel et/ou sonore, tels que marques, logos, dessins et modèles, noms de domaines, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, texte, et/ou liens hypertextes, par quelque procédé que ce soit, et/ou sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de «  DMZ23 » est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

La responsabilité de «  DMZ23 », ne pourra pas être retenue en cas de retard ou difficultés de livraison dans tous les cas de force majeure ou fortuite telle que définie par la Jurisprudence en la matière. 
La responsabilité de «  DMZ23 » ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client notamment lors de la saisie de la commande.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 13.1.-Nullité

Article 13.2. -  Droit Applicable 

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français et aux Tribunaux Français."